Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : mai 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ABK Distribution (ci-après « le Prestataire ») et tout professionnel souscrivant un abonnement au service Léa (ci-après « le Client »).
Léa est un assistant IA d'entreprise accessible en mode SaaS via l'adresse app.lea-ia.fr.
2. Identification du prestataire
ABK Distribution (nom commercial : ABK Digital)
SAS au capital variable
SIREN : 888 798 568
Siège : 47 avenue des Pays-Bas, 35200 Rennes, France
Email : contact@abk-digital.com
3. Plans et tarification
| Plan | Prix TTC | Crédits/mois | Utilisateurs |
|---|---|---|---|
| Starter | 990 EUR/mois | 8 000 | 30 |
| Business | 2 800 EUR/mois | 40 000 | 80 |
| Enterprise | Sur devis (dès 5 500 EUR) | 100 000 | Illimité |
Des packs de crédits supplémentaires sont disponibles : Pack S (300 EUR / +10 000 crédits), Pack M (750 EUR / +30 000 crédits), Pack L (2 000 EUR / +100 000 crédits).
4. Souscription et paiement
L'abonnement est souscrit en ligne via Stripe Checkout. Le paiement est effectué par prélèvement SEPA Direct Debit ou carte bancaire.
L'abonnement est mensuel sans engagement. Il se renouvelle automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription.
Pour les plans Enterprise, la facturation peut être effectuée par facture PDF et virement bancaire sur accord préalable.
5. Garantie satisfait ou remboursé
Le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de souscription pour demander le remboursement intégral de son premier mois d'abonnement, sans avoir à justifier de motifs.
La demande de remboursement doit être adressée par email à contact@abk-digital.com. Le remboursement est effectué sous 14 jours ouvrés via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription.
6. Crédits et mode dégradé
Chaque requête adressée à Léa consomme des crédits selon sa complexité :
- Standard : 1 crédit (2 si requête lourde)
- Avancé : 5 crédits (10 si requête lourde)
- Premium : 15 crédits (30 si requête lourde)
Lorsque le quota de crédits mensuel est épuisé, le service passe en mode dégradé : toutes les requêtes sont traitées en mode Standard. Le service n'est jamais interrompu.
Le Client peut à tout moment acheter des packs de crédits supplémentaires.
7. Retard et défaut de paiement
Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit :
- Des pénalités de retard calculées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur
- Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 EUR par facture impayée (article D441-5 du Code de commerce)
En cas de défaut de paiement persistant (3 tentatives échouées), l'accès au service peut être suspendu jusqu'à régularisation.
8. Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de facturation ou par email à contact@abk-digital.com.
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (pas de prorata). L'accès au service est maintenu jusqu'à la fin du mois payé.
Après résiliation :
- Un export ZIP complet des données est mis à disposition
- Les données sont conservées pendant 30 jours, puis supprimées définitivement
- Le Client peut demander la suppression immédiate par email
9. Niveau de service (SLA)
- Starter : Best effort
- Business : Disponibilité 99,5% mensuelle
- Enterprise : Disponibilité 99,9% mensuelle
Les maintenances programmées (communiquées 48h à l'avance) ne sont pas comptabilisées dans le calcul de la disponibilité.
10. Responsabilité
Léa est un outil d'assistance basé sur l'intelligence artificielle. Les réponses de Léa ne constituent pas des conseils professionnels (juridiques, financiers, médicaux ou autres).
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données résultant d'une mauvaise utilisation par le Client, ou interruptions causées par des tiers (fournisseurs d'API, hébergeur).
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
12. Propriété intellectuelle
Le service Léa, son code source, son interface, et ses algorithmes restent la propriété exclusive du Prestataire.
Les contenus générés par Léa pour le Client (documents, emails, rapports) appartiennent au Client dès leur création.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Rennes seront seuls compétents.